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HARCÈLEMENT SEXUEL, L’ARME FATALE

By |novembre 6th, 2017|Droit|

Article 222-33 du Code Pénal. Le harcèlement sexuel, c’est le fait d’imposer à une personne de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de [...]

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INDEMNITÉS PRUD’HOMALES

By |novembre 6th, 2017|Droit|

Les nouveaux plafonds des ordonnances Macron applicables aux licenciements prononcés postérieurement à l'entrée en vigueur des ordonnances dans les entreprises de plus de 11 salariés. (Le 22 septembre 2017) Les indemnités sont désormais limitées [...]

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LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL « TOUS POUR UN »

By |novembre 6th, 2017|Droit|

Après une signature quelque peu théâtrale, bien qu’expéditive, la réforme du code du travail 2017, déjà bien engagée, devrait s’exprimer dans sa plénitude au plus tard le 1er janvier 2018. Elle repose sur 5 [...]

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La robe d’avocat

By |octobre 26th, 2016|Droit|

  La Robe d'Avocat n'est pas un simple tissu ! La Robe d'avocat s'impose dans la sphère juridique depuis le 13ème siècle, une époque où la justice était de droit divin, et où les avocats [...]

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LOI ET DECRET EN DROIT DU TRAVAIL, CE QUI VA CHANGER DES LE 1er AOUT 2016

By |août 4th, 2016|Droit|

(que l’on soit pour ou contre, salarié ou employeur) Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 apporte plusieurs modifications importantes à la procédure prud’homale. Ainsi à compter du 1er août 2016, le demandeur peut [...]

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Les professions réglementées

By |mars 21st, 2016|Droit|

Suite au projet de loi sur le redressement économique préconisant la déréglementation de certaines professions libérales, Maître Françoise Davideau s'inquiète des conséquences pour le justiciable : Qu'en est-il des garanties offertes aux [...]