ACHAT D’UN NOM DE DOMAINE EN VUE DE LA REVENTE
- Pour lutter contre l’enregistrement spéculatif des noms de domaine, L’ICANN* a mis en place une procédure appelée UDRP (Uniform [...]
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Article 222-33 du Code Pénal. Le harcèlement sexuel, c’est le fait d’imposer à une personne de façon répétée, des propos [...]
Les nouveaux plafonds des ordonnances Macron applicables aux licenciements prononcés postérieurement à l'entrée en vigueur des ordonnances dans les [...]
Après une signature quelque peu théâtrale, bien qu’expéditive, la réforme du code du travail 2017, déjà bien engagée, devrait [...]
La Robe d'Avocat n'est pas un simple tissu ! La Robe d'avocat s'impose dans la sphère juridique depuis le [...]
(que l’on soit pour ou contre, salarié ou employeur) Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 apporte plusieurs modifications [...]
Suite au projet de loi sur le redressement économique préconisant la déréglementation de certaines professions libérales, Maître Françoise Davideau [...]